Nombreuses sont les étapes à suivre dans le projet de création d’un hôtel. Il y a entre autres l’étude de marché, le choix de l’emplacement, le choix du statut juridique ainsi que la rédaction du business plan. Plusieurs formalités sont également nécessaires. Focus.

Les déclarations préalables à l’ouverture d’un hôtel

Les déclarations préalables à l’ouverture d’un hôtel comprennent la demande d’autorisation, la déclaration de l’hôtel à la préfecture et la déclaration sanitaire. Cette dernière est à réaliser auprès de la préfecture du département du lieu d’implantation dans le but de prévenir les risques concernant l’hygiène et la salubrité de l’établissement. En outre, selon le type de travaux à mener (rénovation d’un hôtel déjà existant ou transformation d’un bâtiment), il est obligatoire de demander l’autorisation d’exécution de travaux auprès de la mairie. Aussi, la déclaration de l’hôtel à la préfecture est régie par l’article R.233-4 du Code rural et de la pêche maritime et doit être effectuée avant l’ouverture de l’entreprise.

L’immatriculation au RCS de l’entreprise exploitant l’hôtel

L’exploitation d’un hôtel figure comme une activité commerciale et nécessite donc une immatriculation au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés. D’une façon générale, une entreprise doit être immatriculée avant l’ouverture de l’institution. Cependant, dans le cas d’une exploitation hôtelière, cette immatriculation peut s’effectuer après, et au plus tard 15 jours. Après, le futur hôtelier dispose des informations qui peuvent l’aider à mieux choisir le statut juridique et le régime fiscal de son entreprise.

Les licences obligatoires en cas de vente de boissons alcoolisées

Quand l’hôtel souhaite proposer des boissons alcoolisées à sa clientèle, il est obligatoire de détenir un permis d’exploitation ou une licence. Cette autorisation de vente d’alcool peut se classer en trois grandes catégories en France. La licence 2e catégorie ou licence petit restaurant permet de commercialiser des boissons alcoolisées jusqu’à 3 degrés. La licence 3e catégorie ou licence restaurant est à obtenir lorsque l’établissement envisage de mettre en vente des boissons alcoolisées jusqu’à 18 degrés. Enfin, la licence 4e catégorie ou licence restaurant autorise la distribution de tout type de boissons alcoolisées qui ne sont pas interdites à la vente.

La demande de classement tourisme

Le futur exploitant hôtelier a la possibilité de demander son classement en hôtel de tourisme. Pour ce faire, le dirigeant est tenu de faire une demande auprès de l’atout France notamment sur son site Internet et de remplir un formulaire de demande de classement. Ce classement allant de 1 à 5 étoiles est indispensable pour mieux évaluer la qualité d’un hôtel, plus particulièrement en matière de confort, d’accueil et de service. Cette démarche est importante sur le fait qu’elle permet de promouvoir l’activité de l’établissement. Il est bien de noter que cette demande de classement n’est pas obligatoire et est gratuite mis à part le frais de la visite du cabinet qui se charge de la procédure de l’évaluation.